Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0772482A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2007, M. le docteur Jean Houssinot est nommé membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en qualité de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. le docteur Arnaud de La Seiglière.